Régime de prévoyance

Article 1er

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Article 1er

Il est entendu que les améliorations consenties dans le cadre de l'avenant n° 2 du 21 décembre 2015 à l'avenant n° 18 du 16 janvier 2013 à la convention collective nationale des détaillants, détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie sont appliquées à compter du 1er janvier 2016 aux sinistres en cours et applicables aux sinistres à venir.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2016

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Amélioration des avantages de prévoyance pour les salariés

Résumé. Un accord améliore les avantages de prévoyance pour les salariés de la confiserie, chocolaterie et biscuiterie à partir du 1er janvier 2016.

Il est entendu que les améliorations consenties dans le cadre de l'avenant n° 2 du 21 décembre 2015 à l'avenant n° 18 du 16 janvier 2013 à la convention collective nationale des détaillants, détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie sont appliquées à compter du 1er janvier 2016 aux sinistres en cours et applicables aux sinistres à venir.

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En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2016

Source : Légifrance