En vigueur depuis le 28 juin 2016
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Stabilité des autres dispositions de l'accord de prévoyance
Résumé. L'article confirme que la plupart des règles de l'accord de prévoyance du 17 décembre 2015 restent les mêmes après sa modification en février 2016.
Les autres dispositions de l'accord du 17 décembre 2015 modifié par l' avenant du 19 février 2016 demeurent inchangées.