Régime de prévoyance

Article 2

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Article 2

Les autres dispositions de l'accord du 17 décembre 2015 modifié par l' avenant du 19 février 2016 demeurent inchangées.

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En vigueur depuis le 28 juin 2016

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Stabilité des autres dispositions de l'accord de prévoyance

Résumé. L'article confirme que la plupart des règles de l'accord de prévoyance du 17 décembre 2015 restent les mêmes après sa modification en février 2016.

Les autres dispositions de l'accord du 17 décembre 2015 modifié par l' avenant du 19 février 2016 demeurent inchangées.

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En vigueur depuis le mardi 28 juin 2016

Source : Légifrance