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Régime de prévoyance

Article 4

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Article 4

Le présent avenant prend effet au 1er avril 2016.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Remplacé1 janvier 2019

Créé le 1 avril 2016 · Remplacé le 1 janvier 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des cotisations de prévoyance pour les salariés

Résumé. Un accord modifie les taux de cotisation pour la prévoyance des salariés dans l'industrie de la viande, à partir du 1er avril 2016.

Le présent avenant prend effet au 1er avril 2016.

Historique des versions

Remplacé depuis le mardi 1 janvier 2019

En vigueur du vendredi 1 avril 2016 au lundi 31 décembre 2018

Source : Légifrance