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Régime de prévoyance

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Article 3

L'article 11 « Cotisations et répartitions » est modifié et remplacé comme suit :
« Les taux de cotisation sont fixés comme suit :
– décès toute cause = 0,24 % du salaire de référence ;
– rente éducation = 0,14 % du salaire de référence ;
– longue maladie = 0,32 % du salaire de référence ;
– invalidité = 0,49 % du salaire de référence ;
– inaptitude partielle d'origine professionnelle ou non professionnelle = 0,20 % du salaire de référence ;
– inaptitude totale d'origine professionnelle ou non professionnelle = 0,11 % du salaire de référence.
Les cotisations sont assises sur le salaire mensuel brut de référence, plafonné à la tranche B.
Les cotisations sont réparties à raison de 60 % à la charge de l'employeur et 40 % à la charge des salariés. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Remplacé1 janvier 2019

Créé le 1 avril 2016 · Remplacé le 1 janvier 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des taux de cotisation dans un régime de prévoyance

Résumé. Les taux de cotisation pour différents risques (décès, invalidité, etc.) sont fixés et répartis entre employeurs et salariés.

L'article 11 « Cotisations et répartitions » est modifié et remplacé comme suit :
« Les taux de cotisation sont fixés comme suit :
– décès toute cause = 0,24 % du salaire de référence ;
– rente éducation = 0,14 % du salaire de référence ;
– longue maladie = 0,32 % du salaire de référence ;
– invalidité = 0,49 % du salaire de référence ;
– inaptitude partielle d'origine professionnelle ou non professionnelle = 0,20 % du salaire de référence ;
– inaptitude totale d'origine professionnelle ou non professionnelle = 0,11 % du salaire de référence.
Les cotisations sont assises sur le salaire mensuel brut de référence, plafonné à la tranche B.
Les cotisations sont réparties à raison de 60 % à la charge de l'employeur et 40 % à la charge des salariés. »

Historique des versions

Remplacé depuis le mardi 1 janvier 2019

En vigueur du vendredi 1 avril 2016 au lundi 31 décembre 2018

Source : Légifrance