Créé le 1 avril 2016 · Remplacé le 1 janvier 2019
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Modification des taux de cotisation pour les protections sociales
Le présent avenant modifie l'article 11 de l'avenant n° 80 relatif au régime de prévoyance du 17 janvier 2012.
Les autres dispositions de l'avenant n° 80 susvisé ne sont pas modifiées.