Abrogé par Prévoyance complémentaire - art. 1er (VE)
Créé le 1 avril 2015 · Abrogé le 1 janvier 2020
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des taux de cotisations dans un accord de prévoyance
Résumé. Un accord est modifié pour préciser les taux de cotisations dans un régime de prévoyance.
Le présent avenant a pour objet de préciser l'article 15.1 « Taux de cotisations » de l'accord de prévoyance du 9 avril 2008 modifié par l' avenant du 9 décembre 2014 .
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