Régime de prévoyance

Article 4

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Article 4

Le présent avenant entrera en vigueur au 1er janvier 2015, à l'exception des dispositions relatives au maintien des garanties en cas de rupture du contrat de travail au titre de l'article L. 911-8 du code de la sécurité sociale dont la prise d'effet est fixée au 1er juin 2015.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2015

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Modification des dates d'application dans un régime de prévoyance

Résumé. Un avenant modifie les dates d'entrée en vigueur de certaines dispositions d'un régime de prévoyance, notamment pour le maintien des garanties en cas de rupture de contrat.

Le présent avenant entrera en vigueur au 1er janvier 2015, à l'exception des dispositions relatives au maintien des garanties en cas de rupture du contrat de travail au titre de l'article L. 911-8 du code de la sécurité sociale dont la prise d'effet est fixée au 1er juin 2015.

Relations

cite

cite  Code de la sécurité socialeart. L911-8

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En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2015

Source : Légifrance