Régime de prévoyance

Article 1er

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Article 1er

Le présent avenant a pour objet de mettre en place le mécanisme de portabilité de la garantie prévoyance à compter du 1er juin 2015 conformément aux dispositions relatives à la loi de sécurisation de l'emploi n° 2013-504 du 14 juin 2013 et de modifier en conséquence les taux de cotisations à compter du 1er janvier 2015.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2015

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Modification des règles de prévoyance pour les salariés

Résumé. Un accord modifie les règles de prévoyance pour les salariés à partir de juin 2015, en permettant le maintien des garanties après un départ et en ajustant les cotisations dès janvier 2015.

Le présent avenant a pour objet de mettre en place le mécanisme de portabilité de la garantie prévoyance à compter du 1er juin 2015 conformément aux dispositions relatives à la loi de sécurisation de l'emploi n° 2013-504 du 14 juin 2013 et de modifier en conséquence les taux de cotisations à compter du 1er janvier 2015.

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En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2015

Source : Légifrance