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Régime de prévoyance

Article 18

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Article 18

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Créé le 1 avril 2015 · Abrogé le 1 janvier 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fonds de solidarité pour les salariés en difficulté

Résumé. Un fonds de solidarité aide les salariés en difficulté avec des prestations santé gratuites, des actions de prévention et des aides sociales.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 5 avril 2019 au mardi 31 décembre 2019

Modifié parRégime de prévoyance complémentaireart. 5 (VNE) : Création d'un fonds de solidarité pour la prévoyance

En résumé. La suppression de l'ensemble du texte indique l'abrogation complète des dispositions relatives au fonds de solidarité spécifique à la branche, incluant ses objectifs, son financement et son fonctionnement.

En vigueur du mercredi 1 avril 2015 au jeudi 4 avril 2019

Source : Légifrance