Régime de prévoyance

Article 1er

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Article 1er

Le présent avenant a pour objet de mettre en conformité la définition des bénéficiaires du régime avec le décret n° 2012-25 du 9 janvier 2012 relatif au caractère collectif et obligatoire des garanties de protection sociale complémentaire.

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En vigueur depuis le 1 juin 2015

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Mise en conformité d'un régime de prévoyance

Résumé. Un avenant met à jour la définition des bénéficiaires d'un régime de prévoyance pour se conformer à un décret de 2012 sur les garanties collectives et obligatoires.

Le présent avenant a pour objet de mettre en conformité la définition des bénéficiaires du régime avec le décret n° 2012-25 du 9 janvier 2012 relatif au caractère collectif et obligatoire des garanties de protection sociale complémentaire.

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En vigueur depuis le lundi 1 juin 2015

Source : Légifrance