En vigueur depuis le 1 juin 2015
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Mise en conformité d'un régime de prévoyance
Le présent avenant a pour objet de mettre en conformité la définition des bénéficiaires du régime avec le décret n° 2012-25 du 9 janvier 2012 relatif au caractère collectif et obligatoire des garanties de protection sociale complémentaire.