Régime de prévoyance

Article 2

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Article 2

L'article 1 F du titre II « Total des cotisations » est modifié comme suit :

(En pourcentage.)

Cotisation totale des non-cadres TA/ TB
Décès 0,15
Rente éducation 0,11
Incapacité, invalidité 0,44
Total 0,70

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En vigueur depuis le 1 juillet 2015

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Modification des cotisations totales des non-cadres

Résumé. Les cotisations totales des non-cadres pour le décès, la rente éducation et l'incapacité/invalidité sont fixées respectivement à 0,15%, 0,11% et 0,44%, soit un total de 0,70%.

L'article 1 F du titre II « Total des cotisations » est modifié comme suit :

(En pourcentage.)

Cotisation totale des non-cadres TA/ TB
Décès 0,15
Rente éducation 0,11
Incapacité, invalidité 0,44
Total 0,70

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En vigueur depuis le mercredi 1 juillet 2015

Source : Légifrance