Régime de prévoyance

Article 1er

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Article 1er

Le présent avenant a pour objet de modifier l'article 4 « Portabilité et maintien des droits » et l'article 6 « Cotisations » de l'avenant n° 18 du 16 janvier 2013.

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Modification des règles de portabilité et des cotisations

Résumé. Un avenant modifie les règles de portabilité des droits et les cotisations dans un régime de prévoyance.

Le présent avenant a pour objet de modifier l'article 4 « Portabilité et maintien des droits » et l'article 6 « Cotisations » de l'avenant n° 18 du 16 janvier 2013.

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