Créé le 1 janvier 2014 · Périmé le 31 décembre 2021
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Demande d'extension d'un avenant sur la prévoyance
Les parties signataires demandent l'extension du présent avenant, qui sera déposé à la direction des relations du travail du ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.