En vigueur depuis le 1 octobre 2013
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur d'un avenant au régime de prévoyance
Résumé. Un avenant au régime de prévoyance entre en vigueur le 1er octobre 2013.
Le présent avenant prend effet au 1er octobre 2013.