Régime de prévoyance

Article 4

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Article 4

Le présent avenant prend effet au 1er octobre 2013.

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En vigueur depuis le 1 octobre 2013

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Entrée en vigueur d'un avenant au régime de prévoyance

Résumé. Un avenant au régime de prévoyance entre en vigueur le 1er octobre 2013.

Le présent avenant prend effet au 1er octobre 2013.

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En vigueur depuis le mardi 1 octobre 2013

Source : Légifrance