Régime de prévoyance

Préambule

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En vigueur depuis le 3 juillet 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Amélioration des garanties de prévoyance pour tous les salariés

Résumé. Un nouvel accord améliore les garanties de prévoyance pour tous les salariés, remplaçant les anciennes règles.

Les parties signataires du présent avenant entendent améliorer les garanties du régime de prévoyance de la profession en mettant en œuvre des garanties supplémentaires au bénéfice des salariés non cadres et cadres. Ainsi l'ensemble des dispositions décrites ci-après se substituent intégralement, à la date d'effet du présent avenant, aux articles 3 et 4 de l'avenant n° 8 du 10 avril 2007.

En vigueur depuis le mercredi 3 juillet 2013

Préambule