Régime de prévoyance

Article 3

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Article 3

Le champ d'application du présent avenant est identique à celui de la convention collective nationale de la coiffure du 10 juillet 2006.

Le présent avenant entrera en vigueur à la date de signature dans le respect des dispositions légales, date à laquelle il annulera et remplacera les articles 3 et 4 de l'avenant n° 8 du 10 avril 2007 à la convention collective nationale de la coiffure du 10 juillet 2006.

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En vigueur depuis le 3 juillet 2013

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Modification des règles de prévoyance dans la convention collective de la coiffure

Résumé. Un avenant modifie les articles 3 et 4 d'un accord précédent sur la prévoyance des salariés de la coiffure, en fixant de nouvelles règles pour les cotisations et garanties.

Le champ d'application du présent avenant est identique à celui de la convention collective nationale de la coiffure du 10 juillet 2006.

Le présent avenant entrera en vigueur à la date de signature dans le respect des dispositions légales, date à laquelle il annulera et remplacera les articles 3 et 4 de l'avenant n° 8 du 10 avril 2007 à la convention collective nationale de la coiffure du 10 juillet 2006.

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En vigueur depuis le mercredi 3 juillet 2013

Source : Légifrance