Régime de prévoyance

Article 13

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Article 13

Le présent avenant fera l'objet des mesures de dépôt prévues par les articles D. 2231-2 et D. 2231-3 du code du travail.
Les parties signataires conviennent de demander l'extension du présent avenant conformément à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2013

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Dépôt et extension d'un avenant de prévoyance

Résumé. L'avenant sera déposé et étendu selon les règles du code du travail et de la sécurité sociale.

Le présent avenant fera l'objet des mesures de dépôt prévues par les articles D. 2231-2 et D. 2231-3 du code du travail.
Les parties signataires conviennent de demander l'extension du présent avenant conformément à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale.

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En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2013

Source : Légifrance