Abrogé27 novembre 2014
Créé le 1 juillet 2012 · Abrogé le 27 novembre 2014
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des cotisations sociales à partir du 1er juillet 2012
Résumé. Un avenant entre en vigueur le 1er juillet 2012 pour modifier les taux de cotisations sociales des employés et cadres.
Le présent avenant prend effet au 1er juillet 2012.