Régime de prévoyance

Article 3

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Article 3

Le tableau du 6 du 40.1 de l'article 40 de la convention collective nationale est remplacé par le tableau suivant :

Ancienneté Nombre de jours
indemnisés à 90 %
Nombre de jours
indemnisés à 75 %
De 1 an à 10 ans 45 105
De 11 à 15 ans 50 100
De 16 à 20 ans 60 90
De 21 à 25 ans 70 80
De 26 à 30 ans 80 80
A partir de 31 ans 90 90

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2012

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Modification des jours d'indemnisation en cas d'arrêt maladie

Résumé. Les jours d'indemnisation pour les salariés en arrêt maladie sont modifiés selon leur ancienneté.

Le tableau du 6 du 40.1 de l'article 40 de la convention collective nationale est remplacé par le tableau suivant :

Ancienneté Nombre de jours
indemnisés à 90 %
Nombre de jours
indemnisés à 75 %
De 1 an à 10 ans 45 105
De 11 à 15 ans 50 100
De 16 à 20 ans 60 90
De 21 à 25 ans 70 80
De 26 à 30 ans 80 80
A partir de 31 ans 90 90

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En vigueur depuis le dimanche 1 juillet 2012

Source : Légifrance