En vigueur depuis le 1 avril 2012
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nouvel avenant sur la prévoyance pour les géomètres
Le présent avenant prend effet le 1er avril 2012. Il est établi en nombre suffisant d'exemplaires pour être remis à chacune des parties signataires.
Par ailleurs, les parties conviennent de demander au ministère chargé du travail l'extension du présent avenant, afin de le rendre applicable à toutes les entreprises de géomètres-experts, topographes, photogrammètres et experts fonciers.