Article précédent

Article suivant

Régime de prévoyance

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Le présent avenant prendra effet le 1er février 2012.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé1 janvier 2024

Créé le 1 février 2012 · Abrogé le 1 janvier 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des garanties de prévoyance pour les vétérinaires salariés

Résumé. Un avenant modifie les garanties de prévoyance pour les vétérinaires salariés, notamment l'indemnisation en cas d'arrêt de travail et les capitaux en cas de décès ou d'invalidité.

Le présent avenant prendra effet le 1er février 2012.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2024

En vigueur du mercredi 1 février 2012 au dimanche 31 décembre 2023

Source : Légifrance