En vigueur depuis le 1 février 2012
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification du régime de prévoyance
Résumé. Un avenant modifie le régime de prévoyance à partir du 1er février 2012, en ajustant les articles sur les rentes d'éducation et de conjoint.
Le présent avenant prendra effet le 1er février 2012.