Régime de prévoyance

Article 2

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Article 2

Le présent avenant prendra effet le 1er février 2012.

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En vigueur depuis le 1 février 2012

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Modification du régime de prévoyance

Résumé. Un avenant modifie le régime de prévoyance à partir du 1er février 2012, en ajustant les articles sur les rentes d'éducation et de conjoint.

Le présent avenant prendra effet le 1er février 2012.

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En vigueur depuis le mercredi 1 février 2012

Source : Légifrance