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Régime de prévoyance

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Le présent avenant prendra effet le 1er janvier 2012.

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Créé le 1 janvier 2012 · Abrogé le 1 janvier 2022

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Modification des règles de la rente éducation

Résumé. Un avenant modifie les règles de la rente éducation pour les enfants de salariés décédés ou invalides, en ajustant les montants et les conditions d'éligibilité.

Le présent avenant prendra effet le 1er janvier 2012.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 janvier 2012 au vendredi 31 décembre 2021

Source : Légifrance