Régime de prévoyance

Article 5

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Article 5

En cas de changement d'organisme assureur, les prestations en cours sont maintenues par le précédent organisme assureur.
Les anciens salariés relevant des présentes stipulations sont affiliés dans les mêmes conditions que les salariés en activité auprès du nouvel organisme assureur.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé31 décembre 2012

Créé le 1 janvier 2012 · Abrogé le 31 décembre 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement d'organisme assureur dans le régime de prévoyance

Résumé. En cas de changement d'assureur, les prestations en cours sont maintenues par l'ancien assureur et les anciens salariés sont affiliés aux mêmes conditions que les actifs chez le nouvel assureur.

En cas de changement d'organisme assureur, les prestations en cours sont maintenues par le précédent organisme assureur.
Les anciens salariés relevant des présentes stipulations sont affiliés dans les mêmes conditions que les salariés en activité auprès du nouvel organisme assureur.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 janvier 2012 au dimanche 30 décembre 2012

Source : Légifrance