Régime de prévoyance

Article 5

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Article 5

Les parties signataires demandent l'extension du présent avenant, en application des articles L. 2261-15 et suivants du code du travail.

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En vigueur depuis le 9 décembre 2009

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Demande d'extension d'un avenant sur la prévoyance

Résumé. Les signataires demandent à rendre cet accord sur la prévoyance obligatoire pour tous les employeurs et salariés concernés.

Les parties signataires demandent l'extension du présent avenant, en application des articles L. 2261-15 et suivants du code du travail.

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En vigueur depuis le mercredi 9 décembre 2009

Source : Légifrance