Régime de prévoyance

Article 6

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Article 6

Conformément à l'article L. 912-1 du code de la sécurité sociale, les parties ont décidé de confier la garantie des risques d'incapacité, invalidité et décès à l'institution de prévoyance Audiens Prévoyance.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur du 6 juillet 2007 au 20 décembre 2011, puis depuis le 1 janvier 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de gestion des risques à Audiens Prévoyance

Résumé. L'article confie à Audiens Prévoyance la gestion des risques d'incapacité, invalidité et décès pour les salariés.

Conformément à l'article L. 912-1 du code de la sécurité sociale, les parties ont décidé de confier la garantie des risques d'incapacité, invalidité et décès à l'institution de prévoyance Audiens Prévoyance.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2013

Modifié parRégime de prévoyanceart. 1.4 (VNE) : Désignation d'Audiens Prévoyance pour la gestion des risques

En résumé. Le texte modifie la gestion des contrats de prévoyance en supprimant la mention du groupe Audiens et en précisant que les risques d'incapacité, invalidité et décès sont confiés à l'institution de prévoyance Audiens Prévoyance.

Remplacé depuis le mercredi 21 décembre 2011

En vigueur du vendredi 6 juillet 2007 au mardi 20 décembre 2011

Source : Légifrance