En vigueur du 6 juillet 2007 au 20 décembre 2011, puis depuis le 1 janvier 2013
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Revalorisation des prestations de prévoyance
Les prestations sont revalorisées dans les conditions fixées par le contrat de prévoyance souscrit auprès de l'organisme assureur désigné à l'article 6 pour gérer le régime mutualisé.