Régime de prévoyance complémentaire

Article 5

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Article 5

Le présent accord entrera en vigueur à compter du 1er juillet 2025.

Le présent accord sera déposé et fera l'objet d'une demande d'extension à l'initiative de la partie la plus diligente dans les conditions prévues par le code du travail.

En application des dispositions de l'article L. 2253-1 du code du travail, les parties signataires rappellent que les accords d'entreprise ne peuvent comporter de clauses dérogeant à celles du présent accord, à moins de dispositions plus favorables ou de garanties au moins équivalentes.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2025

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Nouvel accord de prévoyance complémentaire à partir de juillet 2025

Résumé. Un nouvel accord de prévoyance complémentaire entrera en vigueur le 1er juillet 2025 et ne pourra être modifié que si les nouvelles règles sont plus favorables aux salariés.

Le présent accord entrera en vigueur à compter du 1er juillet 2025.

Le présent accord sera déposé et fera l'objet d'une demande d'extension à l'initiative de la partie la plus diligente dans les conditions prévues par le code du travail.

En application des dispositions de l'article L. 2253-1 du code du travail, les parties signataires rappellent que les accords d'entreprise ne peuvent comporter de clauses dérogeant à celles du présent accord, à moins de dispositions plus favorables ou de garanties au moins équivalentes.

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En vigueur depuis le mardi 1 juillet 2025

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