Régime de prévoyance complémentaire

Article 8

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Article 8

L'extension du présent avenant sera demandée à l'initiative de la partie la plus diligente, conformément aux dispositions de l'article L. 2261-24 du code du travail.

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Demande d'extension d'un avenant sur la prévoyance

Résumé. L'article explique comment demander l'extension d'un avenant sur la prévoyance complémentaire, en suivant les règles du code du travail.

L'extension du présent avenant sera demandée à l'initiative de la partie la plus diligente, conformément aux dispositions de l'article L. 2261-24 du code du travail.

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