En vigueur depuis le 1 novembre 2024
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification et annulation de l'accord de prévoyance
Résumé. L'article explique comment et quand on peut modifier ou annuler l'accord sur la prévoyance complémentaire.
Le présent avenant pourra être révisé et dénoncé dans les conditions prévues par le code du travail.