Régime de prévoyance complémentaire

Article 6

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Article 6

Le présent avenant pourra être révisé et dénoncé dans les conditions prévues par le code du travail.

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En vigueur depuis le 1 novembre 2024

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Modification et annulation de l'accord de prévoyance

Résumé. L'article explique comment et quand on peut modifier ou annuler l'accord sur la prévoyance complémentaire.

Le présent avenant pourra être révisé et dénoncé dans les conditions prévues par le code du travail.

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