Régime de prévoyance complémentaire

Article 5

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Article 5

Le présent avenant pourra être dénoncé conformément aux dispositions de l'article 6 du chapitre XIV de la convention collective nationale.  (1)

Il pourra, également, être révisé conformément aux dispositions de l'article 5 du chapitre XIV de la convention collective nationale et conformément aux dispositions légales.

(1) Le 1er alinéa de l'article 5, qui renvoie aux stipulations de l'article 6 du chapitre XIV de la convention collective nationale, est exclu de l'extension en tant qu'il contrevient aux dispositions combinées du 1er alinéa de l'article L. 2261-9 et du dernier alinéa de l'article L. 2261-10 du code du travail relatives aux modalités de dénonciation d'une convention ou d'un accord.
(Arrêté du 29 mai 2024 - art. 1)

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En vigueur depuis le 1 juillet 2024

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Conditions de dénonciation et révision d'un avenant

Résumé. L'article explique comment et quand on peut mettre fin ou modifier un accord de prévoyance complémentaire, en suivant les règles d'une convention collective.

Le présent avenant pourra être dénoncé conformément aux dispositions de l'article 6 du chapitre XIV de la convention collective nationale.  (1)

Il pourra, également, être révisé conformément aux dispositions de l'article 5 du chapitre XIV de la convention collective nationale et conformément aux dispositions légales.

(1) Le 1er alinéa de l'article 5, qui renvoie aux stipulations de l'article 6 du chapitre XIV de la convention collective nationale, est exclu de l'extension en tant qu'il contrevient aux dispositions combinées du 1er alinéa de l'article L. 2261-9 et du dernier alinéa de l'article L. 2261-10 du code du travail relatives aux modalités de dénonciation d'une convention ou d'un accord.
(Arrêté du 29 mai 2024 - art. 1)

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