Régime de prévoyance complémentaire

Article 3

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Article 3

L'article 16.4 de l'avenant du 9 décembre 2014 à l'accord du 9 avril 2008 relatif au régime de prévoyance est supprimé.

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Créé le 5 avril 2019 · Abrogé le 1 janvier 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'un article sur les garanties décès

Résumé. L'article 16.4 de l'avenant du 9 décembre 2014 est supprimé, ce qui met fin aux dispositions spécifiques concernant la couverture des garanties décès pour les salariés en arrêt de travail.

L'article 16.4 de l'avenant du 9 décembre 2014 à l'accord du 9 avril 2008 relatif au régime de prévoyance est supprimé.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 5 avril 2019 au mardi 31 décembre 2019

Source : Légifrance