Abrogé par Prévoyance complémentaire - art. 1er (VE)
Créé le 5 avril 2019 · Abrogé le 1 janvier 2020
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Suppression de la mission de collecte des cotisations pour Humanis Prévoyance
Humanis Prévoyance est choisi par les partenaires sociaux pour procéder à l'appel des cotisations relatives au fonds de solidarité de la branche définies à l'article 20, y compris auprès des entreprises non adhérentes au présent régime, tel que prévu à l'article 16.1 de l'avenant du 9 décembre 2014 à l'accord du 9 avril 2008 relatif au régime de prévoyance, est supprimé.