Abrogé par Prévoyance complémentaire - art. 1er (VE)
Créé le 1 janvier 2019 · Abrogé le 1 janvier 2020
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un accord de prévoyance
Résumé. Un document modifie un accord de prévoyance signé en 2014.
Le présent avenant a pour objet de modifier l'accord de prévoyance du 9 décembre 2014 et ses différents avenants.
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