Régime de prévoyance complémentaire

Article 1er

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Article 1er

L'article 11.5 « Tableau des garanties santé », la garantie médecine alternative est modifiée comme suit :

« Article 11.5
Tableau des garanties santé »

Les prestations du tableau ci-dessous sont exprimées sous déduction des prestations de la sécurité sociale.

(Tableau non reproduit, consultable en ligne sur le site www. journal-officiel. gouv. fr, rubrique BO Convention collective.)

http :// www. journal-officiel. gouv. fr/ publications/ bocc/ pdf/2019/0002/ boc _ 20190002 _ 0000 _ 0036. pdf

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Créé le 1 janvier 2019 · Abrogé le 1 janvier 2020

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Modification des garanties santé dans le tableau des prestations

Résumé. Les prestations d'assurance santé pour les salariés sont détaillées dans un tableau, après déduction des prestations de la sécurité sociale.

L'article 11.5 « Tableau des garanties santé », la garantie médecine alternative est modifiée comme suit :

« Article 11.5
Tableau des garanties santé »

Les prestations du tableau ci-dessous sont exprimées sous déduction des prestations de la sécurité sociale.

(Tableau non reproduit, consultable en ligne sur le site www. journal-officiel. gouv. fr, rubrique BO Convention collective.)

http :// www. journal-officiel. gouv. fr/ publications/ bocc/ pdf/2019/0002/ boc _ 20190002 _ 0000 _ 0036. pdf

Historique des versions

En vigueur du mardi 1 janvier 2019 au mardi 31 décembre 2019

Source : Légifrance