Régime de prévoyance complémentaire

Article 1er

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Article 1er

Le présent accord est applicable aux entreprises entrant dans le champ d'application de la convention collective applicable aux cabinets ou entreprises d'expertise en automobiles (IDCC 1951).

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En vigueur depuis le 6 février 2018

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Accord de prévoyance pour les experts automobiles

Résumé. Un accord sur la prévoyance complémentaire s'applique aux entreprises d'expertise automobile.

Le présent accord est applicable aux entreprises entrant dans le champ d'application de la convention collective applicable aux cabinets ou entreprises d'expertise en automobiles (IDCC 1951).

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En vigueur depuis le mardi 6 février 2018

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