En vigueur depuis le 1 janvier 2014
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Entrée en vigueur des modifications de prévoyance
Les présentes modifications des articles 20.2, 20.2.A, 20.2.B et 20.2.C entreront en vigueur au 1er janvier 2014 et s'appliqueront aux sinistres et événements survenus postérieurement à cette date.