Régime de prévoyance complémentaire

Article 2

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Article 2

Les présentes modifications des articles 20.2, 20.2.A, 20.2.B et 20.2.C entreront en vigueur au 1er janvier 2014 et s'appliqueront aux sinistres et événements survenus postérieurement à cette date.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2014

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Entrée en vigueur des modifications de prévoyance

Résumé. Les modifications des articles de prévoyance entrent en vigueur le 1er janvier 2014 et s'appliquent aux sinistres survenus après cette date.

Les présentes modifications des articles 20.2, 20.2.A, 20.2.B et 20.2.C entreront en vigueur au 1er janvier 2014 et s'appliqueront aux sinistres et événements survenus postérieurement à cette date.

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En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2014

Source : Légifrance