En vigueur depuis le 1 janvier 2014
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Durée d'indemnisation selon l'ancienneté
Le début de l'indemnisation des indemnités journalières ainsi que le renvoi (1) du tableau récapitulatif des durées d'indemnisation de l'article 4.2.3. A « Maintien de salaire » sont modifiés à effet du 1er janvier 2014 comme suit.
| Ancienneté dans la branche | Durée totale d'indemnisation |
|---|---|
| Moins de 6 ans (1) | 60 jours |
| 6 à 10 ans révolus | 80 jours |
| 11 à 15 ans révolus | 100 jours |
| 16 à 20 ans révolus | 120 jours |
| 21 à 25 ans révolus | 140 jours |
| 26 à 30 ans révolus | 160 jours |
| 31 ans et plus | 180 jours |
| (1) La garantie « maintien de salaire » est ouverte aux salariés après 6 mois d'ancienneté dans la branche, sauf s'il s'agit de suites ou de conséquences d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle (pas d'ancienneté requise). | |
Les salariés perçoivent des indemnités journalières complémentaires à celles qui leur sont versées par le régime de base de la sécurité sociale :
– à compter du 1er jour d'arrêt de travail en cas d'accident de travail, de trajet ou de maladie professionnelle ;
– à compter du 7e jour d'arrêt de travail en cas de maladie ou d'accident de la vie privée.
Les autres dispositions de l'article 4.2.3. A restent inchangées.