Régime de prévoyance complémentaire

Article 1er

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Article 1er

Le présent avenant s'applique aux entreprises visées à l'article 1er de l'accord national du 9 mars 2004 par référence à l'article 1.1 de la convention collective nationale de l'hôtellerie de plein air du 2 juin 1993 modifié par l'avenant n° 3 du 25 octobre 1995 étendu.

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En vigueur depuis le 1 septembre 2013

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Application d'un régime de prévoyance dans l'hôtellerie

Résumé. Un accord pour un régime de prévoyance s'applique aux entreprises du secteur de l'hôtellerie de plein air.

Le présent avenant s'applique aux entreprises visées à l'article 1er de l'accord national du 9 mars 2004 par référence à l'article 1.1 de la convention collective nationale de l'hôtellerie de plein air du 2 juin 1993 modifié par l'avenant n° 3 du 25 octobre 1995 étendu.

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