Régime de complémentaire santé

Article 3

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Article 3

L'avenant prendra effet le 1er janvier 2020 pour les articles 1er et le 1er janvier 2018 pour l'article 2 sous réserve de son agrément conformément aux dispositions de l'article L. 314-6 du code de l'action sociale et des familles.

(1) Article étendu sous réserve du respect des dispositions de l'article L. 2261-15 du code du travail.
(Arrêté du 27 janvier 2020 - art. 1)

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En vigueur depuis le 1 janvier 2020

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Modification du régime de complémentaire santé pour les employés à domicile

Résumé. L'avenant modifie les règles de la complémentaire santé pour les employés de l'aide à domicile, avec des changements effectifs en 2018 et 2020, sous réserve d'approbation.

L'avenant prendra effet le 1er janvier 2020 pour les articles 1er et le 1er janvier 2018 pour l'article 2 sous réserve de son agrément conformément aux dispositions de l'article L. 314-6 du code de l'action sociale et des familles.

(1) Article étendu sous réserve du respect des dispositions de l'article L. 2261-15 du code du travail.
(Arrêté du 27 janvier 2020 - art. 1)

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