En vigueur depuis le 1 janvier 2020
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nouvel avenant pour le régime complémentaire santé
Résumé. Un nouvel accord pour la complémentaire santé commence le 1er janvier 2020 et dure indéfiniment.
Le présent avenant prend effet le 1er janvier 2020. Il est conclu pour une durée indéterminée.