Régime complémentaire de santé

Article 6.1

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Article 6.1

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.

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En vigueur depuis le 4 janvier 2025

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Avenant à durée indéterminée pour un régime complémentaire de santé

Résumé. Un avenant est conclu pour une durée indéterminée dans le cadre d'un régime complémentaire de santé.

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.

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En vigueur depuis le samedi 4 janvier 2025

Source : Légifrance