Régime complémentaire de prévoyance

Préambule

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En vigueur depuis le 1 janvier 2023

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Modification des cotisations pour équilibrer la prévoyance dans le commerce alimentaire

Résumé. Un accord de branche modifie les cotisations pour équilibrer le régime de prévoyance des employés du commerce alimentaire.

Le régime de protection sociale complémentaire en prévoyance de la branche du commerce de détail alimentaire en magasin non spécialisé (IDCC 1505) a été mis en place par accord du 19 mai 2021.

Afin de pérenniser le régime et malgré la dernière indexation mise en œuvre à effet du 1er juillet, l'équilibre n'est toujours pas atteint et le déficit continue de se creuser.

Dans ce contexte, les organisations syndicales représentatives des salariés et les organisations professionnelles représentatives des employeurs dans la branche ont décidé de modifier le taux de cotisation du régime afin de retrouver un équilibre pérenne.

En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2023

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