Régime complémentaire de prévoyance

Article 4

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Article 4

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il pourra être révisé ou dénoncé conformément aux règles prévues par le code du travail.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2022

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Durée et révision de l'accord de prévoyance

Résumé. L'accord de prévoyance est conclu pour une durée indéterminée et peut être révisé ou dénoncé selon les règles du code du travail.

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il pourra être révisé ou dénoncé conformément aux règles prévues par le code du travail.

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En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2022

Source : Légifrance