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Article 3

L'accord est conclu pour une durée indéterminée à compter du 1er janvier 2012.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé9 janvier 2015

Créé le 1 janvier 2012 · Abrogé le 9 janvier 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord indéterminé dans la distribution cinématographique

Résumé. Un accord est signé pour une durée indéterminée à partir du 1er janvier 2012, concernant les entreprises de distribution cinématographique.

L'accord est conclu pour une durée indéterminée à compter du 1er janvier 2012.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 9 janvier 2015

En vigueur du dimanche 1 janvier 2012 au jeudi 8 janvier 2015

Source : Légifrance