Rectification articles 5 et 17 de la convention

Article 2

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Article 2

Un tableau ayant été oublié dans l'article 17 « Entretien annuel d'évaluation. Synthèse de l'entretien » à la suite d'une erreur matérielle, il y a lieu de procéder à la rectification suivante :

Ajout du tableau ci-dessous à la suite de la sous-partie « Déroulement de carrière au sein de l'étude » :

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En vigueur depuis le 29 juillet 2022

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Ajout d'un tableau dans l'entretien annuel d'évaluation

Résumé. Un tableau est ajouté à l'article 17 pour mieux suivre la carrière des collaborateurs de notaire.

Un tableau ayant été oublié dans l'article 17 « Entretien annuel d'évaluation. Synthèse de l'entretien » à la suite d'une erreur matérielle, il y a lieu de procéder à la rectification suivante :

Ajout du tableau ci-dessous à la suite de la sous-partie « Déroulement de carrière au sein de l'étude » :

Années Contenu de l'activité Coefficient

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En vigueur depuis le vendredi 29 juillet 2022

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