Reconversion ou promotion par alternance

Article 3

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Article 3

Le présent avenant, conclu à durée indéterminée, fera l'objet d'un dépôt auprès de la direction générale du travail, ainsi que d'une demande d'extension. Il prendra effet à la date de son extension.

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En vigueur depuis le 4 juin 2023

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Dépôt et entrée en vigueur d'un avenant sur l'alternance dans le sport

Résumé. Un nouvel accord pour la reconversion ou promotion par alternance dans le sport sera déposé et prendra effet après son extension.

Le présent avenant, conclu à durée indéterminée, fera l'objet d'un dépôt auprès de la direction générale du travail, ainsi que d'une demande d'extension. Il prendra effet à la date de son extension.

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En vigueur depuis le dimanche 4 juin 2023

Source : Légifrance