Recodification des articles du code du travail

Préambule

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 22 mai 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des références légales dans la convention collective du golf

Résumé. Un avenant met à jour les références aux articles du code du travail dans la convention collective nationale du golf.

Suite à la recodification du code du travail en 2008, les partenaires sociaux de la convention collective nationale du golf ont souhaité, par le présent avenant, mettre à jour les références aux articles du code du travail cités dans ladite convention collective nationale.

En vigueur depuis le jeudi 22 mai 2014

Préambule