En vigueur depuis le 22 mai 2014
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mise à jour des références légales dans la convention collective du golf
Résumé. Un avenant met à jour les références aux articles du code du travail dans la convention collective nationale du golf.
Suite à la recodification du code du travail en 2008, les partenaires sociaux de la convention collective nationale du golf ont souhaité, par le présent avenant, mettre à jour les références aux articles du code du travail cités dans ladite convention collective nationale.
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