Réactualisation de la convention

Article 5

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Article 5

Toute organisation professionnelle ou syndicale peut adhérer ultérieurement au présent avenant dans les conditions et selon les modalités prévues à l'article L. 2261-3 du code du travail.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2017

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Adhésion à un avenant de convention collective

Résumé. Les organisations professionnelles ou syndicales peuvent rejoindre un avenant à une convention collective selon les règles du code du travail.

Toute organisation professionnelle ou syndicale peut adhérer ultérieurement au présent avenant dans les conditions et selon les modalités prévues à l'article L. 2261-3 du code du travail.

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En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2017

Source : Légifrance