En vigueur depuis le 1 janvier 2017
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur d'un avenant à la convention collective
Résumé. Un avenant à la convention collective de l'industrie du bois de pin maritime en forêt de Gascogne entre en vigueur le 1er janvier 2017.
Le présent avenant prendra effet à compter du 1er janvier 2017.